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Le site https://obole-digitale.fr est éditée par la société Obole Digitale, société par actions simplifiée au capital de 385.710 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 818 034 357 et dont le siège social est sis 6 RUE BELLE IMAGE 44000 NANTES

Adresse de courrier électronique : contact@oboleèdigitale.fr

Numéro de téléphone : 01.73.79.23.67

Directeur de la publication : Stanislas Billot de Lochner

Conception et réalisation : Obole Digitale

Hébergeur : OVH

Politique de confidentialité (standard RGPD)

Sécurité et protection des données personnelles

Design your privacy

Avertissements

Le présent outil est mis à votre disposition gratuitement. L’outil se base sur des informations
fondées sur l’analyse professionnelle du cabinet en matière de conformité RGPD. Toutefois, la
conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations
transmises doivent être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou
exactes.

Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par le Cabinet, le document généré est
considéré comme une simple information. En conséquence, vous êtes seul responsable des
interprétations faites des informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des
adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre. L’utilisation et l’exploitation de
l’outil se fait donc sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls.

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en
ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de
données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés
qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une
décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion /
absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme
de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles
et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de
confidentialité.

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Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

L’élaboration de statistiques commerciales

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à
tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons
de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les
informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage
démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,
ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute
autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations
relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles
sur l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut
s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom,
adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple
consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres
commerciales Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes
par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact
pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et
des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d’adresses afin que nous soyons en
mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d’autres
Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et
à d’autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous
sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres
incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d’offre incitative, nous sommes
susceptibles de partager votre identifiant électronique.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces
informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration
matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données
est nécessaire à la fourniture

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des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le
Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à
personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni
ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une
donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de
13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée
de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des
cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être
renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services
rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la
personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le
cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous
avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos
visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne
souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous
permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des
finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont
pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la
conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du
compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des
finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et
conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de
quelque nature que ce soit.

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Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès
lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités
déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression
sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période
de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais,
sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à
l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas
échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé
aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun
avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte
et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès
accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de
destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous
concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant
pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets
négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille
de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité
quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de
l’Union européenne.

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Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité
de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne
pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en
informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de
France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que
consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un
consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions
françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France
ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à
notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En
cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou
l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou
d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Portabilité des données

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous
concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses
données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un
format ouvert et aisément réutilisable.

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